CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

MI MON MARIAGE A MON IMAGE

MI mon mariage à mon image a pour activité principale la création et la vente de faireparts et autres produits de papèterie pour des évènements tels que le mariage, le baptême, les anniversaires.

Les dessins réalisés sont personnalisés à partir de photographies fournies par le client et des consignes données par celui-ci. Il ne s’agit pas de réaliser un portrait des personnes des personnes devant figurer sur le document mais une illustration stylisée.

Le concept de MI mon mariage à mon image a été déposé à l’Institut National de la Propriété Industrielle sous le numéro 530516 10.02.15

ARTICLE 1 : OBJET

MI mon mariage à mon image est une micro entreprise gérée par Brigitte Legendre-Tridard qui en est sa représentante légale et unique.

Sous le N° Siret 4347127600030

En tant qu’auto entreprise MI mon mariage à mon image n’est pas soumis à la TVA

Siège Social : 36 rue Saint Louis 27000 EVREUX

06 20 63 69 01

mimariage@gmail.com

atelier.potauxroses@orange.com

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site MI mon mariage à mon image par un client (personne physique ou morale) et à toutes les commandes passées par tout autre moyen (courrier, téléphone, email etc.) auprès de MI mon mariage à mon image.

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits ou de services.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions.

Sur le site MI mon mariage à mon image, le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les Conditions générales de vente », représente acceptation du client ; sans réserve, des présentes conditions générales de vente ; et de l’engagement du client quant à l’exactitude des renseignements fournis.

Ce contrat a pour objet de définir les modalités d’applications dans lesquelles, d’une part MI mon mariage à mon image fournit ses prestations et, d’autre part, le client achète ces prestations.

Ce contrat est daté au 04/03/2015 et peut être modifié si MI mon mariage à mon image considère qu’un nouvel article est nécessaire pour la bonne marche de l’entreprise.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE REALISATION

Les dessins sont réalisés par Brigitte Legendre-Tridard et sont ensuite traitées par ordinateur. Toutes les images sont numérisées sous la forme d’un fichier.

L’achat de ce fichier est possible moyennant la somme de 250€.

Le fichier est utilisable sur différents supports tels que papier, toiles de bâche, badges…

Dans le cadre de la papèterie le fichier peut être utilisé pour tous les produits relatifs à l’évènementiel (fairepart, marque place, marque page, menus, livret de messe etc).

Dans le cas des faireparts de mariage Brigitte Legendre-Tridard réalise une illustration du couple de futurs mariés. Tout personnage supplémentaire est soumis à une nouvelle tarification.

Brigitte Legendre-Tridard se réserve le droit de refuser l’illustration d’un personnage ou objet qu’elle jugerait non conforme à l’équilibre de sa composition.

La présence d’un paysage en arrière plan n’est pas prévue sur le dessin initial et fera l’objet d’une tarification supplémentaire.

Les textes sont réalisés à partir des données fournies par le client.

MI mon mariage à mon image ne peut être jugée responsable des coquilles et fautes dues au client. La relecture attentive du document proposé à l’impression est la seule responsabilité du client.

Les formats de MI mon mariage à mon image sont conformes au format en vigueur chez les imprimeurs (A5, A6).

Les formats carrés sont tarifiés différemment des formats rectangles dans la mesure où ils nécessitent une coupe supplémentaire.

Tout aménagement particulier (œillet, fente, collage etc.) est à réaliser par le client.

Au delà de deux corrections, un supplément pourra être appliqué.

ARTICLE 3 : PROPRIETE DES IMAGES DE MI MON MARIAGE A MON IMAGE

MI mon mariage à mon image est le propriétaire exclusif des images et illustrations créées pour ses clients.

Aucune image ne peut exploitée de manière complète ou partielle par le client en dehors des accords définis entre MI mon mariage à mon image et le client sans l’autorisation de Brigitte Legendre-Tridard.

Si toutefois un client souhaite utiliser les images créées pour lui dans le cadre de sa commande à MI mon mariage à mon image il doit en faire la demande par écrit à l’adresse postale suivante :

Brigitte Legendre-Tridard

36 rue Saint Louis

27000 Evreux

06 20 63 69 01

MI mon mariage à mon image se réserve pour sa part le droit de réutiliser ses dessins et illustrations à tout moment et sur tout support souhaité (papier, affiches, Internet) par Brigitte Legendre-Tridard.

ARTICLE 4 : ENGAGEMENT DE QUALITE

MI mon mariage à mon image s’engage à fournir des documents de qualité exécuté sur un papier 300g couché mat. Le format des documents commandés se fait à la demande du client mais celui-ci doit savoir que le tarif peut évoluer selon les formats demandés.

MI mon mariage à mon image facture chaque cadrage. Un cadrage correspond à un recto OU à un verso. Dans le cas des commandes comportant plusieurs volets, chaque volet constitue un cadrage. Un format double comprend ainsi 4 cadrages différents et implique un tarif plus élevé et spécifique. L’affichage des couleurs peut varier selon les écrans d’ordinateurs. C’est pourquoi dans certains cas le client pourrait constater des différences entre les couleurs du produit final et celles visualisées à l’écran. En aucun cas la responsabilité MI mon mariage à mon image ne pourra être engagée.

Les illustrations et dessins effectués par MI mon mariage à mon image sont des créations originales validées par le client par écrit avant impression.

Les dessins et illustrations restent la propriété intellectuelle de MI mon mariage à mon image.

ARTICLE 5 : DEVIS

La remise d’un devis par téléphone, mail, lettre ou par notre site internet, ne nous engage pas à exécuter les travaux au dit devis. Tout devis étudié en dehors des documents définitifs est considéré comme approximatif. Des ajustements dus au format, au nombre ou aux supports peuvent venir modifier le devis de proposé par MI mon mariage à mon image.

ARTICLE 6 : PRISE DE COMMANDE

La somme totale est demandée à la commande afin de garantir la création d’un premier dessin.

Aucun dessin ne peut être entrepris sans ce versement.

Aucune impression ne peut être effectuée sans le versement de la totalité du solde.

Les commandes ne sont définitives que lorsque MI mon mariage à mon image les a validées et acceptées.

Le client se doit de confirmer sa commande par mail dès acceptation du devis et des produits proposés à MI mon mariage à mon image.

ARTICLE 7 : MODIFICATIONS

MI mon mariage à mon image ne fourni pas de « bon à tirer »

Les modifications gratuites apportées aux produits proposés par MI mon mariage à mon image sont limitées au nombre de deux. Une pour le dessin (plusieurs petites corrections possibles dans la limite du raisonnable), une pour le texte. Il est à noter qu’en dessous de 40 faire-parts, une seule correction gratuite est autorisée.

Le client doit impérativement contrôler attentivement le produit proposé. Tout remaniement, modification ou changement apporté par le client sera facturé en fonction du temps et des opérations effectuées.

ARTICLE 8 : TARIFS

Le montant total de la commande est indiqué en euros TTC hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Les produits demeurent la propriété de MI mon mariage à mon image jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 9 : MODE DE PAIEMENT

La commande est considérée comme exécutable à partir du moment où un des modes de règlement suivant est validé.

  • Par chèque
  • Par virement libellé à l’ordre Brigitte Legendre-Tridard
  • Par virement Paypal au compte fourni par MI mon mariage à mon image

ARTICLE 10 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client.

Les frais de livraison sont inclus dans le prix facturé au client, sauf mesure particulière. MI mon mariage à mon image se réserve le droit de modifier cette mesure et peut à tout moment et en fonction du type de la commande, exiger une participation aux frais de transport des produits.

Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union Européenne (hors CEE), les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du client.

Dans tous les cas, les produits voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient en cas d’avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.

ARTICLE 11 : DELAIS

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif étant subordonnés à ceux des transporteurs. En cas de retard le client sera informé au plus tôt.

Les délais convenus s’entendent à partir du moment où MI mon mariage à mon image est en possession de l’intégralité des éléments d’exécution, y compris le bon de commande et l’acompte.

Tout retard du fait du client à l’un des stades de la chaîne est de nature à nuire à la qualité du travail et à retarder sensiblement la livraison.

MI mon mariage à mon image décline toute responsabilité dans le cas d’un retard excessif dû au client. Le client est informé systématiquement du retard généré par son manque de réactivité aux différents mails qui constituent autant de documents de travail. Ces mails sont conservés à titre de preuve de la bonne foi de MI mon mariage à mon image en cas de retard dû au client.

ARTICLE 12 : DROIT D’ACCES AUX FICHIERS

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour les données nominatives vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et si possible votre référence client :

e-mail : mimariageimage@gmail.com

adresse : Brigitte Legendre-Tridard 36 rue Saint Louis 27000 EVREUX

MI mon mariage à mon image traite toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité.

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